Le contrat commercial fixe les engagements pris par les différentes parties et contribue à sécuriser leurs échanges. Maître Thierry Zuinen intervient à Charleroi pour rédiger, analyser ou modifier les documents nécessaires au fonctionnement d’une activité professionnelle.
Son intervention peut concerner un contrat de prestation de services, un bail, une franchise, une mission de sous-traitance ou encore un contrat de vente. Le cabinet traite également les contrats d’entreprise, les contrats d’agents commerciaux et ceux conclus avec des intermédiaires.
L’analyse porte sur la conformité des clauses avec les dispositions applicables, mais aussi sur les obligations et les responsabilités de chaque partie. Le cabinet peut intervenir lorsqu’un professionnel souhaite obtenir l’exécution d’un engagement, modifier un accord ou envisager la résiliation d’un contrat commercial.
- Contrats de prestation de services
- Contrats d’entreprise et de sous-traitance
- Baux et contrats de franchise
- Contrats de vente
- Contrats d’agents et d’intermédiaires commerciaux
- Exécution, modification et résiliation des engagements